Interdiction VTT à Verel - Pragondran
Posté : jeu. 7 juil. 2022 09:44
Je vous tiens au courant suite à la visio qui s'est tenue hier soir :
La MBF prépare et envoi un recours gracieux à la mairie de Vérel (avant le 7 août : 2 mois max après la parution de l'arrêté) en espérant que cela permettra de se mettre autour de la table avec les élus.
J'ai mis en contact les clubs locaux (Clic et Caf V2M, si vous en connaissez d'autres ?) avec la MBF car ça pourrait avoir plus de poids si les clubs locaux arrivaient également à transmettre un courrier en parallèle.
Si ça ne suffit pas à débloquer la situation, ce sera recours contentieux...
L'arrêté pris par la mairie est difficilement tenable et facilement attaquable car pas très bien ficelé en l'état, mais ça n'empêche qu'il serait préférable que ça se débloque par la discussion que par le tribunal pour éviter que la situation reste tendue dans cette zone.
La MBF prépare et envoi un recours gracieux à la mairie de Vérel (avant le 7 août : 2 mois max après la parution de l'arrêté) en espérant que cela permettra de se mettre autour de la table avec les élus.
J'ai mis en contact les clubs locaux (Clic et Caf V2M, si vous en connaissez d'autres ?) avec la MBF car ça pourrait avoir plus de poids si les clubs locaux arrivaient également à transmettre un courrier en parallèle.
Si ça ne suffit pas à débloquer la situation, ce sera recours contentieux...
L'arrêté pris par la mairie est difficilement tenable et facilement attaquable car pas très bien ficelé en l'état, mais ça n'empêche qu'il serait préférable que ça se débloque par la discussion que par le tribunal pour éviter que la situation reste tendue dans cette zone.